Questions légales et techniques

Les modalités de ce recours seront précisées au nouvel article D.2325-3-2 du code du travail : « Le comité social et économique peut décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité. Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du comité, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité social et économique. »

Nos pôles de compétences nous permettent d’intervenir auprès des Directions des Ressources Humaines : CSE, CSSCT, CSEC, conseil technique, conseil d’administration…

Nous sommes sûrs d’une chose : votre temps est précieux. En nous confiant cette charge de travail chronophage, vous redevenez acteur pendant les réunions, et vous gagnez du temps au profit de vos missions principales auprès des salariés. De plus, vous vous assurez de la qualité et de l’impartialité de vos comptes rendus par nos rédacteurs qualifiés. Vous bénéficiez d’un retour rapide de vos procès-verbaux, avec une offre sur-mesure adaptée à vos besoins.

Les modalités de ce recours seront précisées au nouvel article D. 2325-3-2 du code du travail : « Le comité social et économique peut décider du recours à l’enregistrement. »

Dans le cadre de la loi Rebsamen, le délai légal doit être fixé par un accord conclu entre employeur/syndicats ; ou en l’absence de syndicats, par un accord employeur/CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité. Si aucun accord n’est obligatoire, l’article D. 2325-3-1 stipule que « le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire du comité dans les 15 jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de 15 jours, avant cette réunion (sauf accord prévu par l’article L. 2325-20) ». Ce délai est ramené à 3 jours dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (Code du travail, art. L. 1233–30).

Dotés d’une solide culture générale, nos rédacteurs sont des professionnels de la rédaction. Ils maîtrisent les règles de grammaire, de syntaxe et d’orthographe. Ponctuels aux rendez-vous et respectueux, ils s’intègrent discrètement à vos réunions et travaillent pour vous offrir un rendu de haute qualité, au profit de tous les salariés.

Une fois que vous avez préalablement communiqué le lieu et l’horaire de la réunion, notre rédacteur se rendra sur place 30 minutes avant qu’elle ne commence. Ce temps lui permet de mettre en place le système d’enregistrement, si vous l’avez choisi, et de s’installer. Pendant la réunion, le rédacteur assure la prestation de prise de notes, sans interférer sur son déroulement. Une fois la séance levée, il désinstalle le matériel, quitte les lieux et s’attelle à la rédaction du compte rendu.

Une fois votre enregistrement reçu et le format du compte rendu défini, notre rédacteur va réécouter l’enregistrement et assurer la retranscription. Il va également compléter la liste des présents et absents, si l’appel a été fait en début de réunion, et transmettre ensuite son travail au service relecture. Une fois relu, le document vous sera remis.

Nous vous conseillons de lui attribuer une place où il pourra suivre correctement l’ensemble des débats, à proximité d’une prise électrique, et de mettre des chevalets avec les noms, prénoms et fonctions des personnes présentes. Nous vous invitons également à lui remettre les documents nécessaires à la retranscription post-réunion (suivi des effectifs, activités générales, rapports, etc.). Enfin, n’oubliez pas que plus la réunion sera organisée, avec des interventions disciplinées, et plus la retranscription sera de qualité.

Nos rédacteurs travaillant à partir d’une simple base audio, nous vous conseillons d’enregistrer avec un matériel adapté et de qualité (que nous pouvons également vous fournir si besoin). Nos rédacteurs ne connaissant pas forcément les personnes qui s’expriment, un tour de table où chacun énonce son prénom, nom et fonction est fortement conseillé. Dans le cas d’une utilisation fréquente de termes techniques, un lexique peut également être le bienvenu.

Il suffit de le signaler de manière explicite avant l’intervention en réunion. Attention à bien indiquer à partir de quel moment le « off » n’est plus de rigueur pour que notre rédacteur puisse reprendre la prise de notes ou la retranscription.

Nous pouvons nous adapter aux situations particulières grâce à notre équipe de rédacteurs, il suffit simplement de nous contacter dès que la date et l’horaire de la réunion sont fixés.

Bien sûr. Nous vous proposons des prestations sur-mesure avec un rédacteur sur site sans enregistrement.